Légal, Vaccins, Vidéo

Me Diane Protat n’a pas obtenu gain de cause mais reste confiante sur l’appel

Suite à la procédure du tribunal d’instance de Paris pour le compte de trois professionnels indépendants, un délibéré était attendu vendredi dernier à 14h30. Ce n’est finalement que ce matin que Me Protat a obtenu l’ordonnance.

Le juge n’a pas donné gain de cause à ses clientes, cependant certains éléments restent en suspens. Le juge n’a pas écrit dans son délibéré comme demandé au greffier lors de l’audience que l’État n’avait pas fourni les informations sur la validité des autorisations de mise sur le marché de vaccins. En effet, les fabricants devaient remplir certaines conditions notamment de redéposer un dossier au bout de six mois. Donc les Français ne savent toujours pas si ces entreprises ont rempli les conditions contractuelles de contrats qui leur sont déjà fort favorables comme nous l’expliquait le docteur en droit Olivier Frot dans un debriefing. Me Protat précise en outre que son confrère Me Teissedre a fait une procédure au Conseil d’État afin d’obtenir l’information sur les autorisations de mise sur le marché (AMM) conditionnelles des vaccins de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Selon Me Protat, des recours peuvent être exercés : elle reste persuadée avec ses clientes qu’il y a une illégalité dans ces mesures. L’avocate rappelle que la même procédure peut obtenir un autre résultat en étant effectuée dans un autre tribunal. Elle invite chaque professionnel de santé indépendant à ne pas fermer boutique le 15 septembre, jour couperet pour avoir effectué une première dose de vaccination en vertu de l’obligation vaccinale, au risque de sanctions financières.

Auteur(s): FranceSoir

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Anonyme
Anonyme
16 September 2021 10:53 pm

Toutes les “mesures’ forcees dans le monde et en France en rapport avec cette fausse padnemie sont illegales.

Le juge est un corrompu. Il faut essayer un autre tribunal.

La revolte contre des mesures illegales et inhumaines est aussi legale.

Donc refuser l’injection dans tous les cas et proter plainte a nouveau.

Ci-joint une plainte deposee pour genocide et crimes contre l’humnaite contre le “gouvernment” (la dictature) francais:

Tout le monde peut se proter partie civile:

https://www.csape.international/

Contactez les, ils vous donneront la marche a suivre

Je suis révoltée
Je suis révoltée
14 September 2021 8:16 pm

Il ne se passera rien les juges sont des corrompus comme les politiques tous marchent ensemble

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