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Nouvelles des perquisitions chez Véran, Buzin, Salomon, Ndiaye et Philippe

Nouvelles des perquisitions chez Véran, Buzin, Salomon, Ndiaye et Philippe

Très bonne vidéo succincte qui nous en dit plus sur les perquisitions effectuées.

Coronavirus: le Cabinet d’avocats Di Vizio intervenu à la demande d’un collectif de soignants, dénommé C19 a saisit la Cour de justice de la République contre Buzyn et Philippe pour violation des articles 121-3 et 221–6 du Code pénal.

Article 121-3 :

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Article 221-6

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

On apprends aussi qu’il y a eu une tentative d’abroger ces articles dans certains cas, peut être une tentative de se couvrir comme quand Sarkozy enlevait le crime de haute trahison ?

Article plus complet : https://www.upr.fr/actualite/81224/

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