Légal, Politiques restrictives

Appel à la non-prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Résumé des faits

Cela fait maintenant près d’1 an que nous sommes sous Etat d’Urgence Sanitaire. Ce dernier devait prendre fin le 16 Février 2021. Petit à petit, nous devions retrouver une VRAIE démocratie dans laquelle tous les pouvoirs devaient s’équilibrer…

Pourtant le gouvernement, avec l’appui du Conseil Scientifique qualifiant le contexte sanitaire de « fragile », a décidé de proposer la prolongation de cet Etat d’Urgence Sanitaire jusqu’au 1er Juin 2021 (et renouvelable jusqu’au 31 décembre 2021).

Le 20 et 21 Janvier, les députés de l’Assemblée Nationale devront donc débattre de cette proposition de loi.

L’Etat d’Urgence Sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

En temps normal, le gouvernement détient seulement le pouvoir exécutif, c’est-à-dire celui de faire exécuter les lois. C’est au Parlement que revient le pouvoir législatif, permettant le vote des lois, le CONTRÔLE de l’action du gouvernement et la REPRESENTATION du peuple (il est élu).

Mais pendant l’état d’urgence sanitaire, les rôles sont inversés. Le Parlement est privé de tout pouvoir, toute parole. Et, à l’inverse, le gouvernement devient dominant, et son action n’est plus contrôlée. Le gouvernement a donc la possibilité de prendre des mesures de protection contraignantes, sans aucun contrôle du Parlement législateur (c’est-à-dire de l’organe représentant le peuple).

Ces mesures incluent la possibilité pour le gouvernement de :

  • Interdire aux personnes de sortir de leur domicile,
  • Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage,
  • Ordonner des mesures de quarantaine, de placement et de maintien en isolement,
  • Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion,
  • Prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre.

Pourquoi ça nous choque…

Depuis près d’un an que nous subissons cet état d’urgence sanitaire, le Parlement est devenu « inutile ». Le peuple n’est plus représenté, son avis n’est pas pris en compte pour des questions concernant pourtant sa santé et sa sécurité tant financière que psychologique.

Cela a abouti au désastre de l’année 2020, avec des mesures liberticides édictées par le gouvernement, sans aucune possibilité de contestation (et aucune preuve réelle aujourd’hui n’ayant justifié les mesures).

Ce n’est plus acceptable.

Ce projet de loi, visant à repousser une fois de plus la fin de la situation d’urgence sanitaire, semble faire basculer la normalité dans l’urgence sanitaire, alors que, à part les problèmes récurrents de manques de lits en réanimation, rien d’exceptionnel ne se passe.

Si la situation n’était pas si dramatique pour certains, elle pourrait être ubuesque. Soit il y a une épidémie et on prend des mesures radicales de fermeture de frontières, arrêt du trafic aérien, transports, isolement et pistage des cas contacts, comme cela a été fait en 2003 et 2009, où l’épidémie a alors été très rapidement étouffée. Soit il n’y a pas d’épidémie, à part les grippes saisonnières qui vont toucher de plus en plus de personnes âgées, à cause de leur nombre de plus en plus élevé.

Mais on ne peut accepter de continuer à détruire le tissu économique et social d’un pays, à compter les suicides, les faillites, à voir augmenter le nombre de dépressions et autres dégâts psychologiques.

La pression actuelle devient insupportable et contribue activement à l’affaiblissement des défenses immunitaires des français soumis aux assauts de multiples maladies. Les chiffres de l’Insee rappellent que seule la mortalité chez les plus de 65 ans a augmenté, et ce pour les raisons évoquées plus haut.

La confusion, la peur, la détresse des français les rendent vulnérables et presque plus capables d’assurer le quotidien.

Aucune preuve réelle aujourd’hui ne justifie les mesures de restriction prises.

La médecine n’est pas une affaire de sondage, mais un lien privé entre un médecin et son patient. C’est donc au médecin d’agir et non à un millefeuille d’organismes de sondage et de statistiques.

Que pouvons nous faire ?

Reprendre la parole et notre place de citoyen, ne plus faire que suivre ni subir, rallumer l’étincelle.

Mettons nos responsables politiques face à leurs responsabilités: nous les avons élus pour nous représenter, défendre nos intérêts. Nous exigeons des résultats.

Exigeons de nos députés et sénateurs de nous fournir les preuves de l’efficacité des mesures qui ont été prises en 2020.

Quelles sont les études qui prouvent l’efficacité d’un couvre-feu ? Quelles sont celles qui démontrent l’intérêt de confiner toute une population ? Qu’en est-il des autres pays, ceux qui n’ont pas confiné, ni appliqué de telles mesures restrictives?

Elargissons le débat !

Enfin, rappelons-leur également ce point essentiel : contrairement à ce qui a été affirmé par le Président Macron lors de son allocution du 28 octobre, il existe une 4e voie !

Prévention, détection ciblée et traitement précoce : le rôle du médecin traitant doit être remis au centre du processus global de prise en charge du patient.

Pas de lettre-type, encore une fois. Cette question vous appartient.

Faites l’effort d’effectuer vos recherches, impliquez-vous, soyez déterminé !

Comment agir ?

Vous pouvez écrire à votre député en sélectionnant son adresse courriel ici : Rechercher votre député

Quant à la liste des sénateurs, elle est disponible ici, sur le site du Sénat : liste des sénateurs par ordre alphabétique 

Opération “tweet” les 20 et 21 janvier: tweetez directement vos questions à votre député au moment des discussions publiques.

On compte sur vous pour placer #StopEtatdUrgence en TT !

Dates limites pour agir

Le texte doit être examiné en séance publique par les députés les 19, 20 et 21 janvier, puis par les sénateurs le 27 janvier 2021

Les outils à disposition

Pour vous aider, voici certains des propos d’Olivier Véran tenus devant la Commission des lois pour présenter son projet de loi prolongeant l’Etat d’Urgence Sanitaire.

Nous avons rajouté des idées de questionnement qui pourraient être envoyées aux députés par rapport aux propos tenus par le Ministre de la Santé :

« Les mesures de police sanitaire prises depuis plusieurs mois ont permis de limiter la propagation du virus et d’éviter la saturation des services de réanimation »,

=> Quelles sont les preuves de l’efficacité des mesures ?

« Le virus circule toujours activement en France à un niveau élevé qui, progressivement, tend à nouveau à augmenter ».

=> Quelles sont les preuves de la circulation incontrôlée du virus et de la saturation actuelle des hôpitaux ?

« Le nouveau variant du SARS-CoV-2, le VOC-202012/01 – plutôt que le « variant anglais » – pourrait être sensiblement plus contagieux que les formes du virus circulant jusqu’ici, ce qui fait peser un risque accru de reprise épidémique en dépit des mesures prises pour limiter les importations de cas. Selon les études scientifiques, il y aurait environ 1 % de cas positifs au VOC-202012/01 ».

=> Où sont ces études ?

Voici également quelques données pour entamer vos recherches :

Source : https://reinfocovid.fr/operations_speciales/appel-a-la-non-prorogation-de-letat-durgence-sanitaire/

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