Confinement, Légal

Rapport de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris : Le confinement forcé général est- il légal ?

Rapport de l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris : Le confinement forcé général est-il légal ?

AU REGARD DES CONVENTIONS INTERNATIONALES, LE CONFINEMENT FORCÉ GENERAL EST-IL LEGAL ? 

De la méconnaissance du principe de proportionnalité par la France.

© Noëlle Herrenschmidt. 

A l’heure où le gouvernement décide de prolonger l’état d’urgence sanitaire, l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et l’Institut des droits de l’homme des avocats européens publient leur rapport définitif visant à s’interroger sur la conformité des mesures prises par le Gouvernement en France, au regard des droits fondamentaux. Ce rapport est établi sous l’égide du Barreau de Paris. Le rapport permet de mieux comprendre le débat sur les libertés publiques, en examinant l’environnement juridique européen et international. Il est complété par des contributions de juristes internationaux et des ONG. Il comprend sous forme d’annexes, le plus grand nombre de textes publiés sur la crise sanitaire.  Des mesures sanitaires restreignant des libertés peuvent et doivent être prises, mais seulement si elles sont proportionnelles et adaptées, en particulier pour les personnes fragiles, et celles exposées aux formes les plus graves de la pandémie. Venez découvrir notre rapport :


➔ TELECHARGER LE COMMUNIQUE du mois d’octobre 2020:

 http://idhbp.org/uploads/files/Communique%CC%81%20du%2026.10.20_de%CC%81finitif.%20.pdf

➔ TELECHARGER LE RAPPORT COMPLET AVEC LES ANNEXES

http://idhbp.org/uploads/files/Rapport_CFG-001-397.pdf

Annexes

(Pour faire fonctionner le sommaire et la table des matières sous PDF en même temps, télécharger les deux documents dans le même dossier)

L’ABSTRACT DU 26 OCTOBRE 2020

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
ajax-loader
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x