Légal

Modèles professionnels de référés libertés fondamentales

Un projet d’avocats qui propose des modèles de référés libertés fondamentales concernant le port du masque, le confinement et les fermetures administratives.

Nous tentons de couvrir toutes les hypothèses : les particuliers qui souhaitent contester le port du masque, ceux qui souhaitent avoir la liberté d’aller et venir en dehors des cas dérogatoires, ceux qui sont commerçants fermés administrativement depuis le 28 octobre, ceux qui ont subi un préjudice financier du fait des restrictions intervenues depuis le 13 mars dernier, ceux qui n’ont pas pu dire au revoir à leurs être chers décédés, ceux qui estiment insupportables de masquer leurs enfants de 6 ans et plus…..).

L’objectif de la plateforme est de fournir à toute personne physique ou morale un argumentaire juridique rédigé par des avocats dans le cadre de contentieux sériel en droit administratif ainsi que des informations sur l’évolution normative et jurisprudentielle du contentieux administratif.

Ce service totalement inédit vise à mettre au service de chaque citoyen se retrouvant dans des situations intrinsèquement similaires un argumentaire juridique valable au titre de la mesure administrative à contester (loi, décret, ou arrêté), de l’informer sur les différentes formes procédurales possibles, de l’informer sur les délais procéduraux étant précisé qu’en cette matière le recours au ministère d’avocat n’est pas obligatoire.

Tout sera gratuit.

La seule chose que nous proposerons sous forme forfaitaire et de faible montant est l’assistance à la vérification de la requête qui aura été personnalisée préalablement en analysant sous forme de rendez-vous téléphonique ou par visio conférence.

Vous pouvez télécharger facilement les documents sur https://clicknrequete.com
La création d’un compte est très simple et rapide.

Voici un exemple de document disponible :

Les autres modèles sont disponible sur la page d’accueil

guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
View all comments
ajax-loader
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x