Day: December 26, 2020

Italie — La Cour de Rome déclare que les décrets ministériels anti-coronavirus sont illégitimes, les libertés et les droits constitutionnels violés

La Cour de Rome, section civile 6, dans l’ordonnance n. 45986/2020 R.G. du 16 décembre 2020, visant à résoudre un différend concernant la demande de validation d’expulsion pour arriérés d’une opération commerciale pendant la période de l’urgence Covid-19, est entré pleinement dans la question de la pandémie en déclarant la pleine illégalité des décrets ministériels (DPCM) du président du Conseil des ministres Giuseppe Conte et de son gouvernement.

Comme prévu, le juge Alessio Liberati est arrivé à la conclusion que les DPCM « sont entachées de violations par manque de motivation » et « de multiples profils d’illégitimité » et à ce titre sont « caducs », c’est-à-dire qu’ils ne produisent pas d’effets concrets d’un point de vue jurisprudentiel. Par conséquent, ils doivent être annulés. Les décrets avec lesquels le gouvernement est intervenu ne sont pas « de nature normative » mais ont un « caractère administratif », ils devraient donc se référer à une loi déjà existante, ce que la DPCM ne fait pas.

Plusieurs constitutionnalistes faisant autorité avaient également noté ce problème au cours des derniers mois, arguant qu’ils étaient inconstitutionnels. Déjà Annibale Marini, président émérite de la Cour constitutionnelle, a commenté le 29 avril dernier à Adnkronos :

«… Voulant sauver sa légitimité, il est inconstitutionnel là où il ne prévoit pas de délai. Il contient donc un défaut réparable, car il suffit de fixer le «délai». Il n’en demeure pas moins que, de mon point de vue, le DPCM ne peut affecter les droits à la liberté. Il a été utilisé au moins de constitutionnalité douteuse , «en dehors du système», ce qui a complètement modifié la structure de tous les organes institutionnels ».

Dans l’arrêt de la Cour de Rome, nous lisons maintenant que le DPCM « a imposé un renouvellement de la limitation des droits à la liberté » alors qu’il aurait exigé « un nouveau passage dans un Parlement différent » par rapport à celui qui a eu lieu pour la conversion du décret « Je reste chez moi » et « Cura Italia ».

« Par conséquent, ce sont des mesures qui contrastent avec les articles allant de 13 à 22 de la Constitution et avec la discipline de l’article 77 de la Constitution, comme le souligne la doctrine constitutionnelle faisant autorité ».

« Une déclaration intéressante, qui devient presque un avertissement pour prendre conscience de la valeur réelle des décrets pris ces derniers mois », commente l’avocat Stefania Pomaro consultée par nous, qui continue d’expliquer :

« Le juge de la Cour de Rome a bien résumé tous les aspects de l’illégitimité, non seulement constitutionnelle, du DPCM émis par le gouvernement. L’aspect le plus pertinent de la sentence se trouve dans la pensée du magistrat, qui soutient que les problèmes de crise au sens large qui affligent de nombreuses personnes et les activités productives ne découlent pas de la Covid elle-même, mais de la régulation de cette situation menée par le gouvernement à travers le DPCM, qui a limité certaines des libertés fondamentales, provoquant directement la crise évoquée ci-dessus. Le magistrat en question dit aussi que ce sont précisément ces DPCM, illégitimes à d’innombrables points de vue, qu’il faut contester (tant qu’il est en vigueur), en éliminant les conséquences (négatives) qui en découlent. Bref, le moment viendrait d’agir pour la protection de ses droits, en tant que personnes et en tant que citoyens. »

L’avocat Pomaro Conclut ainsi :

« Fondamentalement, pour résoudre les problèmes découlant des limitations imposées par le gouvernement, il faut orienter nos énergies, plutôt que contre d’autres citoyens, qui sont en fait dans la même situation que nous, envers ceux qui ont contribué à causer les injustices d’aujourd’hui, afin de générer, de cette manière, un effet d’entraînement positif pour tous. »

Pourtant, la nouvelle « bombe » concernant le DPCM gouvernemental est passée inaperçue auprès des médias qui ont choisi de l’ignorer (à l’exception de certains journaux comme Il Giornale et Libero).

Cependant, la décision a fait le tour du Web, devenant virale sur les médias sociaux et a été largement commentée par des sites Web et des chaînes d’information et de journalisme indépendantes. Ces mêmes canaux que les groupes de travail sur les fausses nouvelles et les « professionnels de l’information » voudraient censurer afin de créer un monopole sur les informations certifiées.

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Les 4 principales raisons de l’illégalité des décrets ministériels :

No. 1 – Le DPCM « n’est pas de nature réglementaire mais administrative »

Les décrets ministériels (DPCM), avec lesquels le gouvernement est intervenu pour fermer l’Italie et gérer la pandémie, n’a aucune valeur juridique car « elle n’est pas de nature réglementaire mais administrative ». Pour fonctionner, il faut se référer à une loi, mais le DPCM ne le fait pas, elle comprime les droits fondamentaux, étant donné la pandémie, et c’est tout. Divers constitutionnalistes faisant autorité avaient également souligné ce problème, affirmant que le DPCM était inconstitutionnel. Le tribunal civil de Rome cite pour l’expliquer « tous les présidents émérites de la Cour constitutionnelle, Baldassarre, Marini, Cassese ».

No. 2 – Le gouvernement ne pouvait intervenir qu’en situation d’état de guerre

Le gouvernement pourrait intervenir avec ce type de mesure en situation d’état de guerre. Les vrais, où les gens tirent, les bâtiments s’effondrent, etc … Mais la vraie guerre n’est pas là. Il n’y a pas non plus « de loi ordinaire qui attribue au Conseil des ministres le pouvoir de déclarer l’état d’urgence en raison de risques pour la santé ». Il s’ensuit que tous les DPCM sont illégitimes.

No. 3 – Phase 2, les DPCM aurait nécessité un passage ultérieur au Parlement

Les DPCM gouvernant la phase 2 ont également le même problème. « Ils ont imposé », explique le juge en entrant dans les détails, « un renouvellement de la limitation des droits de liberté qui aurait plutôt nécessité un nouveau passage au Parlement différent de celui intervenu pour la conversion du décret « Je reste chez moi » et de « Cura Italia » (voir Marini). Il s’agit donc de dispositions en contradiction avec les articles allant de 13 à 22 de la Constitution et avec la discipline de l’article 77 de la Constitution, comme le souligne la doctrine constitutionnelle faisant autorité ».

No. 4 – Le DPCM doit spécifier une raison, en tant qu’actes administratifs, pour être valide

Les décrets ministériels ont alors aussi le problème que pour être valables, en tant qu’actes administratifs, « ils doivent être motivés, conformément à l’article 3 de la loi 241/1990. Même les DPCM ne sont pas soustraits à cette obligation », explique toujours la Cour. Le DPCM cite les analyses du Comité Technique Scientifique (Cts) comme base de leurs motivations. Dommage que ces analyses aient été rendues publiques par le gouvernement près des délais des DPCM eux-mêmes, car pendant longtemps elles ont été classées confidentielles. Les raisons sont donc restées inconnues. « Un tel retard », explique le juge, « au point de ne pas permettre l’activation de la protection judiciaire ». Par conséquent, l’obligation de motivation n’a pas été remplie. De plus, ces raisons derrière le DPCM sont génériques, illogiques et imparfaites, conduisant à un vice de pouvoir excessif de la part du gouvernement.

Toutes les mesures qui, comme l’écrit encore Affari Italiani, n’ont pas apporté la preuve des faits étant donné que l’Italie est le pays avec le plus grand nombre de décès en Europe et le deuxième au monde pour les décès par million d’habitants parmi les pays à population plus de 10 millions.

Les DPCM anti-Covid sont illégitimes

Le juge Dr. Alessio Liberati explique clairement que le DPCM a imposé la compression des droits fondamentaux des Italiens en violation flagrante de la Charte constitutionnelle. Nous rapportons un extrait du contenu le plus marquant du procès-verbal d’audience : « Il est clair que la limitation des droits fondamentaux et garantis par la Constitution survenue pendant la période d’urgence sanitaire n’est donc pas due à la propagation pandémique intrinsèque d’un virus “ex se”, mais à l’adoption «externe» de dispositions de natures diverses (réglementaires et administratives) qui, dans l’hypothèse de l’existence d’une urgence sanitaire, ont comprimé voire supprimé certaines des libertés fondamentales de l’homme, reconnues à la fois par la Charte constitutionnelle et par les conventions internationales. »

« Pour illustrer cela, il est bien connu que les libertés et droits fondamentaux susmentionnés ont été gravés avec différentes modalités et intensités dans les différents pays du globe et certains États, comme la Suède, se sont même limités à des indications et suggestions, sans imposer de limites aux jouissance des droits, au moins pendant la période initiale. Le point incontesté est que les libertés fondamentales des individus ont été compressées par le biais des décrets ministériels. »

Cet acte, comme on le sait, n’est pas de nature législative, mais de nature administrative. Cette nature demeure même lorsqu’une disposition ayant force de loi, au préalable, la « légitime », et à condition qu’une telle légitimité « déléguée » soit attribuée dans les limites autorisées. « Les opinions de ceux (pour tous les présidents émérites de la Cour constitutionnelle Baldassare, Marini, Cassese) qui ont soulevé l’inconstitutionnalité du DPCM étaient différentes et faisant autorité. Comme déjà souligné par une autre jurisprudence (juge de paix de Frosinone), on ne peut pas considérer qu’un DPCM peut imposer des limitations aux libertés garanties par la Constitution, n’ayant aucune force au regard de la loi. »

En fait, il ne faut pas oublier qu’avec la résolution du 31 janvier 2020, le Conseil des ministres de la République italienne, publiée au Journal officiel Série générale No. 26 du 1.2.2020, a déclaré l’état d’urgence nationale en raison du risque pour la santé découlant d’agents viraux transmissibles : « conformément et aux fins de l’article 7, paragraphe 1, il est déclaré pendant six mois à compter de la date du cette disposition, l’état d’urgence en conséquence du risque sanitaire lié à l’apparition de pathologies dérivant d’agents viraux transmissibles; 2) pour la mise en œuvre des interventions visées à l’article 25, paragraphe 2, lettres a) et b) … »

Toutefois, selon les termes de la jurisprudence susmentionnée « Si vous examinez le cas visé dans le communiqué susmentionné, on notera qu’il n’est pas retrouvé aucune référence au “risque pour la santé” provenant, même, des “agents viraux”. »

En fait, l’article 7, paragraphe 1, lettre c) du décret législatif n ° 1/18 établit que « les événements d’urgence de protection civile sont distingués: …. C) les urgences d’importance nationale liées à des événements calamiteux d’origine naturelle ou résultant de l’activité humaine. »

Ce sont des catastrophes naturelles, c’est-à-dire des tremblements de terre, des avalanches, des inondations, des incendies et autres; ou résultant de l’activité humaine, c’est-à-dire l’hivernage, les activités humaines polluantes et autres, mais aucun des cas visés à l’article 7, paragraphe 1, lettre c) du décret législatif n ° 1/18 n’est imputable au « risque sanitaire ».

A cela il faut ajouter, toujours avec les mots du juge précité, que « nos Pères Constituants n’ont prévu dans la Constitution de la République qu’une seule hypothèse de cas spécifiques attribués à des pouvoirs normatifs spécifiques et c’est celle de l’état de guerre. Il n’y a aucune référence dans la Constitution italienne à l’hypothèse de la déclaration de l’état d’urgence en raison du risque sanitaire et comme le prévoit le décret législatif no. 1/18. Par conséquent, la déclaration adoptée par le Conseil des ministres le 31 janvier 2020 est illégitime, car elle est traitée en l’absence des prérequis législatifs, aucune source de droit constitutionnel ou ordinaire ne donnant au Conseil des ministres le pouvoir de déclarer l’état d’urgence pour risque sanitaire. »

« De là découle l’illégitimité de tous les actes administratifs conséquents. (…) Aussi le DPCM qui régit le cd. La phase 2, de l’avis de ce juge, fait l’objet de doutes sur la constitutionnalité puisqu’elle a imposé un renouvellement des limitations des droits de liberté qui aurait nécessité un nouveau passage au Parlement différent de celui intervenu pour la conversion du décret « je reste à la maison » et « Cura Italia ». Par conséquent, ce sont des mesures qui contrastent avec les articles allant de 13 à 22 de la Constitution et avec la discipline de l’art. 77 de la Constitution, comme indiqué par la doctrine constitutionnelle faisant autorité. De plus, il faut ajouter que même si la limitation des libertés individuelles était considérée comme légitime, il serait nécessaire de préciser un terme dans le décret du Premier ministre. Sur ce point, cependant, la temporalité du décret du Premier ministre n’apparaît en réalité que formelle, comme l’a récemment souligné la jurisprudence du tribunal administratif régional du Latium. »

« Ce juge estime qu’il doit adhérer à de tels plans, ce qui confirme par conséquent un contraste entre le cabinet du premier ministre et les dispositions constitutionnelles. Comme on le sait, toutes les mesures administratives doivent être motivées conformément à l’art. 3 loi 241/1990. Même la DPCM n’est pas exemptée de cette obligation. »

Or, dans le corps des mesures relatives à l’urgence épidémiologique, la motivation est majoritairement rédigée avec la particularité technique de la motivation “per relationem”, c’est-à-dire en référence à d’autres actes administratifs et, en particulier (pas seulement) aux procès-verbaux du comité scientifique technique (CTS).

Cette technique de motivation est dans l’abstrait admise et reconnue par la jurisprudence, mais elle exige (sauf dans le cas d’activités strictement liées) que les documents auxquels il est fait référence soient mis à disposition ou en tout cas connus.

Il est bien connu (ayant également fait l’objet d’un débat politique mis en avant par les médias de masse) que certains de ces actes sont rendus publics avec difficulté, parfois seulement en partie, et en tout cas dans un délai très long, voire proche de leur échéance dans certains cas. l’efficacité du décret du Premier ministre lui-même.

Dans un premier temps, même les procès-verbaux de la CTS étaient qualifiés de « confidentiels » et le débat controversé qui a conduit à leur affichage public est bien connu. Par la suite, ces procès-verbaux du CTS ont été publiés périodiquement sur le site Internet de la Protection civile, mais avec un retard tel qu’ils ne permettent pas l’activation d’une protection judiciaire, car ils sont trop proches de l’expiration de l’effectivité.

« En pratique, cependant, le processus logique-motivationnel qui sous-tend le choix doit être clairement expliqué afin de permettre un contrôle juridictionnel complet : parmi les nombreux exemples de détails possibles, afin que l’ouverture des bars et restaurants puisse avoir lieu dans le respect de la distance d’au moins un mètre (et celle des autres établissements commerciaux garantissant généralement d’éviter les rassemblements, les jugeant ainsi comme des mesures appropriées pour contenir la propagation), alors qu’au contraire les écoles de tous types et niveaux doivent rester fermées pour garantir le même résultat. En outre, la raison d’une classification uniforme du territoire national doit être clarifiée (face à des données statistiques très différentes, comme les très rares cas précédents d’Ombrie et de Calabre au cours de la période de référence) afin de vérifier si la mesure répond aux critères minimaux de légitimité en termes de motivation (violation de la loi) et d’excès de pouvoir en raison du manque d’enquête et de l’illogisme. »

« Cela dit, il convient de noter que les considérations ci-dessus peuvent facilement être étendues aux différents et nombreux décrets ministériels qui se sont succédés. » (…) « En fait, il ne fait aucun doute que le résultat global du décret du Premier ministre sur la limitation des libertés et droits fondamentaux est le résultat du résultat combiné et coordonné des différentes dispositions individuelles. »

Même les dispositions combinées de ces lois permettent cependant de croire que de tels cas, le Décret du Premier Ministre sont entachés de violation de la loi par manque de motivation, symptôme possible d’autres défauts tels que l’excès de pouvoir dû à l’absence d’enquête contradictoire. Les DPCM sont en réalité des actes entachés de multiples profils d’illégitimité et, à ce titre, caducs. « Le point incontesté est que les libertés fondamentales des individus ont été compressés via un DPCM ». Chacun tire ses propres conclusions. Cela a été déclaré par le coordinateur national de l’Organisation politique Italia nel Cuore.

À propos du juge Dr. Alessio Liberati

Dr. Alessio Liberati est juge civil et dans le passé, il a été juge pénal et du travail et, pendant huit ans, juge administratif. Il a écrit plus de 40 livres sur divers sujets juridiques et il participe régulièrement à des conventions et conférences en Italie et à l’étranger. il a enseigné à l’école doctorale pour les professions juridiques de plusieurs universités. Pendant des années, il a été fortement impliqué dans l’étude des problèmes de justice et dans l’activité visant à atteindre une plus grande transparence et indépendance des pouvoirs publics.

Le juge Alessio Liberati n’a aucune affiliation politique et el est membre fondateur et actuel président de l’Association des magistrats italiens (Associazione Magistrati Italiani), la seule association italienne qui implique à la fois des magistrats ordinaires, administratifs et comptables.

Trib. Roma, Sez. 6° Civile, ord. n. 45986/2020 R.G. del 16 dicembre 2020: i Dpcm adottati dal Governo durante l’emergenza sono illegittimi, in quanto durante il lockdown «hanno limitato i diritti fondamentali previsti dalla Costituzione e dalle convenzioni internazionali»

— Francesca Donato (@ladyonorato) December 23, 2020

RÉFÉRENCES :
Le chef de l’OMS Tedros Ghebreyesus fait face à des allégations de génocide

David Steinman, un économiste américain nominé pour le prix Nobel de la paix 2019, a demandé que le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Ghebreyesus, soit poursuivi pour génocide. Dans une plainte déposée devant la Cour pénale internationale de La Haye, Steinman a accusé Ghebreyesus de soutenir le génocide en Éthiopie en étant un décideur crucial des actions des forces de sécurité dans le pays.

M. Steinman a déclaré que ces actions impliquaient le meurtre, la détention et la torture de nombreux indigènes, comme ceux qui appartiennent aux tribus Amhara, Konso, Oromo et Somali. Pour étayer ses allégations, M. Steinman a cité un rapport du gouvernement américain de 2016 sur les droits de l’homme en Éthiopie. Ce rapport a constaté que la police locale dans les zones rurales et les milices locales “agissaient parfois de manière indépendante”. En outre, le rapport mentionne “d’autres crimes non documentés” qui auraient été commis par les forces de sécurité éthiopiennes. Steinman, qui a été conseiller principal pour les affaires étrangères du mouvement démocratique éthiopien il y a plus de deux décennies, a également accusé Ghebreyesus de jouer un rôle dans “l’intimidation des candidats et des partisans de l’opposition”, notamment leur arrestation arbitraire et leur longue détention préventive. L’affaire Steinman sera poursuivie si les procureurs décident de l’adopter. Ghebreyesus a nié les allégations. Il a déclaré le mois dernier, en réponse à sa participation présumée à un groupe rebelle, qu’il était du “côté de la paix”.

Ghebreyesus soutiendrait des groupes rebelles

Ghebreyesus a été ministre de la santé de l’Éthiopie de 2005 à 2012 et a été l’un des trois responsables des forces de sécurité nationales entre 2013 et 2015. Il a été ministre des affaires étrangères du pays en 2016 et est devenu directeur général de l’OMS en 2017. Il est le premier dirigeant de l’organisation depuis sa création à ne pas être médecin. Ghebreyesus n’est pas étranger à la controverse. Le mois dernier encore, Birhanu Jula, un général de l’armée éthiopienne, a accusé Ghebreyesus d’avoir aidé le groupe rebelle Tigray People’s Liberation Front (TPLF) à se procurer des armes. Dans une déclaration télévisée, Jula a allégué que Ghebreyesus est un membre du TPLF et un criminel, arguant que Ghebreyesus a travaillé dans les pays voisins pour obtenir des armes. Il a également demandé que Ghebreyesus soit retiré de l’OMS. Bien que Jula n’ait fourni aucune preuve pour étayer ses allégations contre Ghebreyesus, il est pertinent de noter que le directeur général de l’OMS était ministre de la santé lorsque le TPLF communiste dirigeait l’Ethiopie. Néanmoins, les diplomates occidentaux à Genève ont déclaré qu’en raison du manque de preuves, il n’y avait pas urgence à juger Ghebreyesus ou à le contester à l’OMS.

Conduite à tenir pendant une pandémie de coronavirus

Les allégations télévisées de Jula et la plainte officielle de Steinman contre Ghebreyesus ont suivi de près la décision du président américain Donald Trump de faire en sorte que les États-Unis se retirent de l’OMS au milieu de la pandémie. “La position de la Maison Blanche est que l’OMS doit être réformée”, a déclaré Nerissa Cook, la sous-secrétaire d’État adjointe du Bureau des affaires des organisations internationales. Cook a ajouté que l’organisation peut commencer sa réforme en démontrant son indépendance vis-à-vis du Parti communiste chinois. (En rapport : Le vice-président japonais : l’OMS devrait être rebaptisée “Organisation chinoise de la santé”). La décision de Trump de se retirer signifie également que les États-Unis ne paieront plus leurs cotisations, qui s’élèvent à 60 millions de dollars. Le retrait prendra effet en juillet 2021. M. Trump a également demandé à son administration de cesser le financement et de mettre fin à la coopération avec l’organisation. En août, juste un mois avant que M. Trump n’annonce sa décision de se retirer de l’OMS, M. Ghebreyesus avait déclaré qu’il espérait que les États-Unis reconsidéreraient leur projet de quitter l’organisation. Ghebreyesus a ajouté que le problème avec les États-Unis n’est pas une question d’argent. “C’est en fait la relation avec les États-Unis qui est plus importante.”

Source : https://pandemic.news/2020-12-25-who-chief-could-face-genocide-charges.html

Singapore Airlines lance officiellement le passeport COVID avant son “déploiement mondial”

“L’expérience acquise aide à préparer l’éventuel déploiement mondial du Travel Pass”.
Singapore Airlines est le premier transporteur à lancer officiellement un passeport COVID, qui affichera le statut de vaccination et les résultats des tests de dépistage du COVID des passagers.

La compagnie aérienne a annoncé que son “processus de vérification numérique de la santé” est le premier au monde à s’inspirer du cadre de l’Association internationale du transport aérien (IATA) pour le Travel Pass (des laissez-passer pour pouvoir voyager).

La compagnie aérienne a déclaré qu’elle avait pris la décision de commencer à tester le processus car elle s’attend à ce que ces “cartes d’immunité” deviennent la norme pour tous les voyages aériens dans le monde.

La compagnie a déclaré que les tests de dépistage du COVID et les vaccinations feront certainement “partie intégrante” des voyages aériens dans un avenir prévisible et que les certificats sont le moyen le plus efficace de “valider les titres de santé d’un passager”.

La compagnie a déclaré que le passeport santé offrira une “expérience plus fluide” aux clients et fera partie de “la nouvelle normalité”.

La compagnie aérienne a indiqué que tous les passagers voyageant de Jakarta ou de Kuala Lumpur vers Singapour seront obligés de passer des tests de dépistage du COVID dans des cliniques spécifiques de ces villes.

Selon le communiqué de presse de la compagnie aérienne, les passagers recevront un “certificat de santé” numérique ou papier avec un code QR, qui sera utilisé dans le cadre de l’enregistrement et du contrôle de l’immigration.

“Ensemble, nous démontrerons que les gens peuvent retourner dans leur pays en ayant la certitude qu’ils remplissent toutes les conditions d’entrée imposées par le gouvernement concernant le Covid-19”, a commenté Nick Careen, vice-président principal de l’IATA pour la sécurité des aéroports, des passagers et du fret.

“Cela permettra de s’assurer que les clients de la SIA seront parmi les premiers à en bénéficier lorsque les gouvernements rouvriront leurs frontières avec des exigences de tests ou de vaccination. Et l’expérience acquise grâce à cette collaboration aide à préparer le déploiement mondial éventuel du Travel Pass de l’IATA”, a ajouté M. Careen.

Comme nous l’avons indiqué le mois dernier, l’IATA, le plus grand groupe de pression du transport aérien au monde, s’attend à ce que son application sur le COVID soit entièrement déployée au cours des premiers mois de 2021.

Des dizaines de dirigeants de compagnies aériennes et de représentants de l’industrie du voyage ont indiqué que la preuve de vaccination, par le biais des “passeports COVID”, deviendra obligatoire pour pouvoir prendre l’avion.

Un autre système de type “passeport COVID”, le CommonPass, parrainé par le Forum économique mondial, est également en cours d’élaboration.

Une autre application de type “passeport COVID”, appelée AOKpass, de la société de sécurité des voyages International SOS, est actuellement en cours d’essai entre Abu Dhabi et le Pakistan.

Des centaines d’entreprises technologiques se démènent pour mettre au point des systèmes de passeport COVID.

“L’expérience acquise dans le cadre de cette collaboration aide à préparer le déploiement mondial éventuel du passeport de voyage d’IATA.”

Source : https://www.nouvelordremondial.cc/2020/12/26/singapore-airlines-lance-officiellement-le-passeport-covid-avant-son-deploiement-mondial/

Deuxième vague : plus de 120 000 patients traités avec succès.

Plus de 120 000 patients ont été traités en phase précoce lors de la seconde vague, et Macron, Véran, Castex et Salomon ne voient toujours rien, refusent de se pencher sur le traitement précoce du Covid. Ces patients traités n’existent pas, rappelez-vous Castex devant les députés : « je ne sais pas de quoi vous parlez ». Seuls les patients passant par la case hôpital les intéressent.

120 000 patients, ce n’est pas moi qui le dit, mais la Sécurité Sociale, publication téléchargeable ici. Si vous faites le décompte du surplus de consommation d’Azithromycine dans le tableau ci-dessous, vous constaterez que près de 120 000 patients en ont reçu sur les 3 derniers mois, sans compter les autres antibiotiques, Hydroxychloroquine, Ivermectine et autres thérapeutiques possibles.

Périodes de 15j, de janvier au 22 novembre

Il semble que de plus en plus de médecins ne suivent pas les consignes régulièrement envoyées par Monsieur Salomon et toutes ces sommités médicales qui ne sont pas au contact des patients.

Pourquoi « avec succès » ? La seconde vague, plus importante que la première, a conduit à moins d’hospitalisations et de passages en réanimation.

Plus importante ? Le nombre de patients traités est indiscutable, le nombre de passages en réanimation est indiscutable, mais si on est passé de 164 000 cas pour la première vague à 2 326 000 cas pour la seconde, ces chiffres ne permettent pas de comparer objectivement l’importance des 2 vagues, car il dépend surtout du nombre de tests pratiqués.

Par contre les taux de positivité, d’incidence et le R effectif, permettent peut-être d’en montrer l’importance, le taux de positivité étant 8 fois plus important dans la seconde vague, alors qu’il aurait dû l’être dans la première vague, puisqu’on ne testait que des malades positifs, qui rentraient à l’hôpital ! La seconde vague a été plus forte que la première, plus supportable par le système grâce aux médecins désobéissants.

Par contre en ce qui concerne la mortalité, on peut constater que le résultat n’est pas à la hauteur : 30 000 morts pour la première vague, 30 000 morts pour la seconde. Ce chiffre n’a pas baissé. Peut et doit mieux faire. Il y a toutefois un chiffre à considérer : les décès en Ehpad représentaient le tiers des décès en première vague, sans doute près de la moitié en seconde vague. Le nombre de décès hors Ehpad semble donc avoir diminué, et d’après les renseignements que j’ai, s’il y a bien un endroit où on applique les consignes gouvernementales, c’est bien les Ehpad.

Ces 120 000 traités, sachant que tous les témoignages de médecins qui traitent, sans aucune exception, font état de moins de 1% d’hospitalisations, contre 10% chez les non traités (nous ne parlons dans les deux cas que des symptomatiques, pas des positifs), cela fait 12 000 hospitalisations évitées, 1 500 à 2 000 réanimations évitées, 7 à 800 décès en moins.

Médecins de France, ne démissionnez pas face à la maladie, traitez. Il n’y a pas de fatalité, et si vous êtes sceptiques, essayez au moins, et vous jugerez par vous-même, c’est le meilleur moyen de vous faire votre propre opinion.

A propos de notre Président touché par la maladie, vous posez tous la question, est-ce qu’il prend quelque chose, et quoi ? Je crois que nous avons la réponse avec le communiqué laconique du 6 éme jour, « en voie d’amélioration ». S’il avait eu Ivermectine + AZI ou AZI seule, 48 heures après il était à l’Elysée en pleine forme, selon tous les témoignages de soignants et de soignés. Il n’a probablement rien pris.

J’en profite pour vous souhaiter de bonnes fêtes, et une idée de cadeau, tout à fait d’actualité et qui fera très plaisir : quelques boîtes d’AZI, d’IVER ou d’HCQ, surtout pour papi et mamie, à mettre sous le sapin, afin de ne pas finir dans le sapin

24 décembre, dernière minute : petit cadeau de Noël pour taire les prescripteurs (et moi ?), de la part de Castex. Modification du code de déontologie du 22 décembre, paru au JO le 24 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731060

Extrait de l’Article 1 :

« Art. R. 4127-13. – Lorsque le médecin participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public.

Source :

Un rapport accablant pour l’Ordre des médecins

Passé quasiment inaperçu lors de sa publication, en décembre 2019, sans doute en raison du chaos lié à la réforme des retraites, le rapport des magistrats de la juridiction financière dévoile le côté sombre de l’instance professionnelle des médecins.

Salaires très élevés, dérives financières et déontologiques, gestion opaque et peu rigoureuse, absences de contrôle des conflits d’intérêts, budgets de communication mal maitrisés, lacunes en matière de parité… La Cour des comptes a ausculté l’instance de contrôle des médecins. Et le diagnostic n’est pas des plus encourageants.

Traitement de choc

Les griefs sont légion. Dans leur rapport définitif publié en décembre 2019 – passé inaperçu pour cause de grève lié au débat sur les retraites – les magistrats de la Cour des comptes font un état des lieux peu reluisant de l’Ordre des médecins. Le diagnostic est si préoccupant qu’un traitement de choc est prescrit aux toubibs.
L’organisme a été contrôlé par l’IGAS il y a dix ans et en 2011 par la Cour des comptes. Mais, depuis, la situation n’a guère évolué semble-t-il . L’Ordre des médecins apparait encore comme un mauvais élève ou plutôt comme un mauvais étudiant en « gestion » de la médecine.
Nous avons épluché ce rapport définitif. Il n’est pas tendre avec la gouvernance de l’Ordre tant au niveau de son Conseil National qu’au niveau des 46 Conseils départementaux (sur 101) et les 24 conseils régionaux. Organisme dont le rôle « est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine »

Une gestion hasardeuse

Riche de 300.000 médecins et à raison d’une cotisation individuelle de 335 euros, l’Ordre des médecins dispose d’un budget annuel de 85 millions d’euros. Ses réserves sont abondantes : 152 millions d’euros soit deux années de cotisations. Pour faire fructifier ce magot, le Conseil a choisi de placer 106 millions d’euros en compte à terme ou en valeurs mobilières de placement. De l’argent qui aurait pu permettre d’aider financièrement de jeunes médecins désireux de remplir le désert médical !
Mais surtout, ce que constate la Cour, c’est une gestion « caractérisée par des faiblesses, voire des dérives préoccupantes ».
Entre 2011 et 2017 la masse salariale du Conseil National a augmenté de 58%. Raison essentielle : une hausse de 40 % de ses effectifs.
Au passage, la Cour remarque que le recrutement prend des airs de népotisme. Elle a constaté une fâcheuse tendance à privilégier les liens familiaux. Avec cet exemple emblématique pour le moins choquant : l’élu qui fixe les salaires et les primes des salariés n’a pas hésité à recruter sa fille et, un vice-président, sa nièce !
En interne, la politique salariale n’est pas des plus désavantageuses. Et a de quoi faire tousser un certain nombre de généralistes de province.

Complément de salaire

Jugez plutôt : la moyenne des rémunérations les plus élevées est de 100 000 euros bruts par an – 8300 euros par mois. Le salarié le mieux rémunéré du Conseil national « a perçu en moyenne 8 900 € nets par mois en 2017, ce qui le place 7 % au-dessus du seuil des 1 % de salariés les mieux rémunérés du secteur privé ».
Qui plus est, certains cadres, notamment à la direction informatique, se sont vus attribuer des primes d’astreinte et d’heures supplémentaires d’un montant annuel de 8000 euros ! Joli complément de salaire.
Quant au Président de l’Ordre, il touche 9177 euros par mois en indemnités brutes forfaitaires et le trésorier 7245euros. Plus des indemnités de déplacement, d’hébergement ou de restaurant en hausse permanente.

Déroute départementale

Au niveau des conseils départementaux c’est la déroute. Un tiers d’entre eux n’ont pas été en mesure de transmettre les documents comptables demandés. Plus grave encore « la comptabilité de plusieurs départements n’a pas été tenue pendant plusieurs années et l’une d’entre elles avait été détruite avant le passage de la Cour ».
Autre anomalie et non des moindres décelée au cours de cette enquête « le Conseil national n’a pas de connaissance précise de la valeur de son patrimoine immobilier » estimé par la CDC à 110 millions d’euros mais dans la réalité certainement plus élevée.

Un budget communication délirant

Selon la CDC, le budget com’ est passé de 1,5 M€ en 2011 à près de 4,1 M€ en 2017.
Plus d’un million est consacré au congrès annuel de l’Ordre qui rassemble un millier de personnes. Chaque année plus de 1,7 M€ sont dépensés pour la rédaction et l’envoi par courrier de bulletins alors qu’un simple envoi par mail suffirait amplement à faire des économies

Des conflits d’intérêts

Dans le domaine très sensible des relations entre les médecins et les industriels, de nombreux abus ont été relevés. A l’origine, l’absence d’un contrôle strict. A l’appui de cette affirmation, plusieurs exemples sont cités qui en disent long sur des pratiques très douteuses. Tout d’abord celui de l’un des membres non élus de la Commission Nationale. Celui-ci a « omis » de déclarer les rémunérations qu’il avait perçues de laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il siégeait au sein de la commission des relations médecins industrie.
Plus éloquent encore, le cas de ce médecin « le Dr X pneumologue qui a participé à onze congrès internationaux entre 2016 et 2018 pour un coût dépassant 27 000 €, invité par des sociétés spécialisées dans les dispositifs médicaux respiratoires. Pas moins de 37 autres conventions le concernant (pour un montant de 47 000 €) ont été transmises au Conseil national depuis 2012 pour des congrès se tenant notamment à Santa Monica, Port Louis, Dubaï, Port Elizabeth, Amsterdam, Marrakech, Los Angeles, Saint-Pétersbourg, Chicago, Yokohama et Milan.
Le conseil départemental où il est inscrit n’a jamais émis d’avis défavorable. Le Conseil national, quant à lui, a donné trois avis défavorables en 2017 dont l’un pour le congrès Gulf thoracic se tenant à Dubaï, ce qui n’a pas empêché le Dr X d’y participer ! » Et sans qu’il soit le moins du monde sanctionné.

Parité hommes-femmes non respectée

L’ordre des médecins serait-il « macho » ? On est en droit de le penser car, relève la Cour « l’ordre compte près de 3300 conseillers mais moins d’un tiers sont des femmes » et note qu’« à l’issue du renouvellement partiel issu des élections de juin 2019, le nouveau Conseil national ne compte encore que 15 femmes sur 56 membres et le nouveau bureau 2 sur 17. Les femmes sont sous-représentées : elles constituent 31 % des élus ordinaux et 9 % seulement au Conseil national. Le corps médical est pourtant composé de 46 % de femmes. » Le fait que la moyenne d’âge des membres du conseil national soit de 68 ans y est-il pour quelque chose ?
Face à ce bilan peu glorieux, la Cour des comptes a fait comme à son habitude un certain nombre de recommandations. Les plus importantes tendent à ouvrir les instances dirigeantes de l’Ordre à des non-médecins et à apporter plus de transparence à la fois dans la gestion et les procédures à l’encontre des médecins.
Sera-t-elle suivie?

Nous avons demandé la réaction de l’Ordre National des Médecins. Nous publierons bien volontiers sa réponse dès qu’elle nous sera parvenue.

Rapport de la cour des comptes

Source : https://infodujour.fr/societe/justice/33958-le-rapport-qui-accable-lordre-des-medecins

Vaccination Covid en Ehpad : « Il n’y a que 20% de résidents favorables »

Les papys et mamies ont compris, le Rivotril leur a suffit ! Sans oublier l’élection du Macron en 2017 car les seniors avaient été majoritaires de son électorat mais aussi les ponctions incessantes sur leur retraite qui s’en sont suivies.
Sûr que du Macron, ils s’en souviendront…

Les personnes âgées en Ehpad seront les premières à pouvoir se faire vacciner contre la Covid en France. Mais 20% seulement y seraient favorables, selon Laurent Levasseur, Président de Bluelinea. Difficultés logistiques, manque d’informations… ​Pour lui, il est urgent que la France s’organise. Interview.

La France devrait autoriser le vaccin Pfizer dans les prochains jours contre la Covid-19. Selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé, les personnes âgées en Ehpad seront les premières à pouvoir se faire vacciner. Mais 20% seulement y seraient favorables, selon Laurent Levasseur, Président de Bluelinea, entreprise au service des seniors en Ehpad. Difficultés logistiques, manque d’informations… ​Pour lui, il est urgent que la France s’organise. Interview.

Quelle proportion de résidents en Ehpad sont favorables à la vaccination ?

Chez Bluelinea, nous avons 1000 Ehpad connectés à notre plateforme et 30 000 personnes à domicile. La tendance que l’on observe aujourd’hui quand on les a au téléphone, c’est que sur 10 personnes âgées, vous en avez 2 qui vous disent qu’elles sont « pour » la vaccination, 4 qu’elles sont « contre » et 4 qui ne savent pas. Celles qui sont « contre » et celles qui ne savent pas, c’est exactement pour la même raison : d’un côté elles souhaitent attendre qu’il y ait du recul et de l’autre, elles souhaitent surtout obtenir l’avis de leur médecin traitant. Or, les médecins ne sont pas en capacité aujourd’hui de pouvoir émettre un avis médical éclairé. Donc, un, il n’y a que 20% des personnes âgées en Ehpad qui considèrent qu’elles vont être d’accord pour être vaccinées. Deux les médecins généralistes et coordinateurs hospitaliers manquent d’informations pour émettre un avis médical éclairé. On n’aura pas de changement du nombre de personnes qui acceptent de se faire vacciner tant que ces avis médicaux ne seront pas éclairés.

Le chiffre d’un million de personnes vaccinées en Ehpad en janvier, avancé par Jean Castex, n’est donc pas réaliste ?

Jean Castex a dit qu’un million de personnes en Ehpad pourront être vaccinées, ça veut dire que la France aura reçu les dotations de l’Europe pour être en mesure de vacciner jusqu’à un million de personnes en Ehpad. Mais qui « pourront » pas « qui seront ».

Quand arriveront les premières doses de vaccins dans les Ehpad ?

A l’heure où l’on parle, les ARS (Agences Régionales de Santé) demandent aux directeurs des Ehpad de réaliser un premier comptage des personnes qui seraient susceptibles de se faire vacciner pour prévoir d’envoyer les doses.

Comment les vaccins vont-ils arriver jusqu’aux Ehpad ?

Les vaccins vont être reçus sur une centaine de plateformes hospitalières réparties en France qui ont des réfrigérateurs à -70 degrés et peuvent conserver les doses plusieurs mois. Dès lors qu’un Ehpad a indiqué quel nombre de doses il a besoin, les plateformes livrent directement l’Ehpad ou l’officine qui livre ensuite l’Ehpad.

 Le vaccin doit être utilisé dans les 5 jours, après il est périmé

Les Ehpad vont-ils être équipés de réfrigérateurs pour conserver les vaccins ?

Non. Dans l’officine et dans l’Ehpad, il n’y aura plus de frigos à -70 degrés. On sera dans le délai des 5 jours dès lors que le vaccin quitte la plateforme. C’est comme un vaccin qu’on décongèle, il faut qu’il soit utilisé dans les 5 jours, après il est périmé.

Quelles sont les difficultés selon vous de cette vaccination ?

Il y a un enjeu sanitaire, un enjeu économique et un enjeu politique. L’enjeu sanitaire c’est qu’un maximum de personnes acceptent d’être vaccinées à l’échelle nationale. L’enjeu économique c’est qu’on ait les moyens de payer ces vaccins. C’est fait. L’enjeu politique c’est que l’on gâche le minimum de doses. Quand on va ouvrir une dose, c’est pour 5 injections. Si les ARS venaient à envoyer le même nombre de doses par rapport au nombre de résidents de chaque Ehpad – il y a en moyenne 70 personnes dans un Ehpad en France – sachant qu’il y en a aujourd’hui 20% donc 15 qui acceptent et 55 qui veulent attendre l’avis de leur médecins ou dire qu’ils sont contre… Vous imaginez ?

« Il y a une précipitation pour être les premiers, ce n’est pas le sujet. »

Sans compter que dans un Ehpad, il y a des personnes âgées qui ont toute leur tête et qui peuvent choisir d’elles-mêmes et celles qui n’ont pas toute leur tête. Dans ce cas, c’est la personne de confiance qui va prendre la décision pour son parent. Cette personne va encore plus vouloir attendre l’avis médical. Aujourd’hui il y a une précipitation pour être les premiers, ce n’est pas le sujet. Le sujet c’est d’être certains d’avoir bien donné les informations nécessaires pour que les avis médicaux éclairés puissent s’exprimer et vous aurez plus de monde qui diront « oui ». Si la logistique liée à des doses qui arrivent en Ehpad ne correspond pas au nombre de personnes qui acceptent la vaccination, il ne faudrait pas que la France devienne le mauvais élève à avoir gâché 50% des doses qui pourraient servir à d’autres pays. Il est urgent que notre pays s’organise de manière construite.

Qui vaccinera dans les Ehpad ?

Il y a des infirmières qui pourront faire la vaccination. C’est une injection simple. Le process logistique de ce vaccin est complexe mais l’injection en elle-même est simple et on sait vacciner.

Qu’est-il prévu en cas de survenue d’effets secondaires suite à la vaccination ?

Un Ehpad est un environnement sécurisé et adapté. Dans un Ehpad, il y a en permanence des infirmières, du personnel, des gens qui sont au contact des résidents. Dès lors qu’il y a un effet secondaire qui pourrait apparaître, il y a une attention et une réaction qui va être instantanée.

Merci à Laurent Levasseur, Président de Bluelinea. Propos recueillis le 17 décembre 2020.

*Les vaccins à ARN comme celui de Pfizer et de Moderna imposent une réfrigération à -70 degrés pour être conservés dans de bonnes conditions.

Source : http://www.profession-gendarme.com/vaccination-covid-en-ehpad-il-ny-a-que-20-de-residents-favorables/

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