Day: January 24, 2021

Un tribunal allemand déclare le confinement régional inconstitutionnel dans une décision politiquement explosive

Un tribunal allemand a déclaré inconstitutionnel un confinement strict imposé par le gouvernement de l’État central de Thuringe au printemps dernier, car il a acquitté une personne accusée de l’avoir enfreint.

Une affaire banale concernant un homme qui a violé les règles allemandes strictes de confinement en célébrant un anniversaire avec ses amis a abouti à une décision que les médias allemands ont décrite comme “politiquement explosive”.

Un tribunal de district de la ville de Weimar n’a pas seulement acquitté l’accusé, mais a également déclaré que les autorités elles-mêmes avaient violé la loi fondamentale de l’Allemagne.

Le confinement printanier de la Thuringe était “une décision politique catastrophiquement inappropriée avec des conséquences dramatiques pour presque tous les domaines de la vie des citoyens”, a déclaré le tribunal, justifiant sa décision.

Elle a notamment condamné une restriction limitant les rassemblements privés aux membres d’un même foyer et à une personne extérieure à celui-ci.

C’est ce règlement qu’un homme de la région a violé en organisant une fête pour son anniversaire à laquelle participaient ses sept amis.

Pourtant, le juge a déclaré que le gouvernement régional lui-même avait violé la “dignité humaine inviolablement garantie” garantie par l’article 1 de la loi fondamentale allemande en imposant de telles restrictions.

Selon le tribunal, le gouvernement n’avait pas de motifs juridiques suffisants pour imposer ces restrictions puisqu’il n’y avait pas de “situation épidémique d’importance nationale” à l’époque et que le système de santé ne risquait pas de s’effondrer, l’Institut Robert Koch ayant signalé que le nombre de contractions du Covid-19 était tombé en dessous de 1.

Le juge a également statué que le gouvernement régional n’avait pas le droit d’introduire des mesures d’une telle ampleur, car il appartenait au législateur de le faire.

Le verrouillage imposé en Thuringe représentait “les restrictions les plus complètes et les plus profondes des droits fondamentaux dans l’histoire de la République fédérale”, a déclaré le tribunal, tout en qualifiant ces mesures d’attaque “disproportionnée” contre les “fondements de notre société”.

La décision n’a cependant d’effet que sur ce cas précis, qui a vu le défendeur acquitté et libéré de la nécessité de payer une amende de 200 euros (243 dollars).

En ce qui concerne les considérations plus générales, la décision n’est pas juridiquement contraignante, bien que chaque tribunal allemand puisse rendre un jugement sur la constitutionnalité des ordonnances émises par toute autorité autre que le Bundestag ou un Landtag (un parlement régional).

La décision a néanmoins suscité un certain émoi parmi certains fonctionnaires et médias locaux, car l’Allemagne applique actuellement un confinement strict assez similaire à celui qui a été imposé par le gouvernement fédéral en novembre et qui a été étendu et renforcé à plusieurs reprises depuis lors.

Cette semaine, le cabinet de la chancelière Angela Merkel a prolongé la restriction jusqu’à la mi-février.

Le ministère public régional de Thuringe a déjà déposé une plainte contre la décision de justice rendue mercredi, demandant qu’elle soit réexaminée et éventuellement annulée, l’affaire étant confiée à un autre juge.

La décision doit être “révisée pour développer la loi et assurer une juridiction unifiée” en ce qui concerne le confinement et sa violation, a déclaré un porte-parole du bureau du procureur, Hannes Gruenseisen, aux médias locaux.

Le confinement a été un sujet de controverse en Allemagne, car le pays a connu à plusieurs reprises des protestations contre cette mesure dans différentes villes au cours de l’automne et de l’hiver 2020.

A un moment donné, les manifestants ont même comparé leur lutte à la résistance anti-nazie, ce qui a suscité une réprimande cinglante de la part du ministre allemand des affaires étrangères Heiko Maas.

Sources : https://www.rt.com/news/513443-german-court-covid-lockdown-unconstitutional/
https://www.tichyseinblick.de/daili-es-sentials/selbstbewusster-richter-rechnet-mit-dem-lockdown-und-der-corona-politik-ab/
Traduction par https://cv19.fr

Allemagne : vers l’internement obligatoire de citoyens qui enfreignent la quarantaine ?

Face à la recrudescence du nombre de cas de Covid-19 outre-Rhin, certains Länder envisagent de réquisitionner diverses infrastructures, pour les utiliser comme centres de détention réservés à des cas extrêmes de violation de quarantaine.

Source vidéo : https://www.bild.de/video/clip/news-inland/im-knast-der-quarantaene-verweigerer-wer-nicht-hoeren-will-muss-sitzen-75013668,pAi=true.bild.html

Selon une enquête menée par le célèbre quotidien allemand Die Welt et publiée le 17 janvier, plusieurs Länder (Etats fédérés) souhaitent instaurer des lieux de détention obligatoire pour les individus qui enfreignent à plusieurs reprises les mesures de quarantaine visant à lutter contre le Covid-19, dont la propagation s’accélère depuis début novembre outre-Rhin. Si certains Länder refusent d’avoir recours aux admissions forcées, d’autres prévoient de réquisitionner à cet effet diverses infrastructures telles qu’un centre de détention pour mineurs, ou des cliniques qui seraient surveillées en permanence par un «service de sécurité».

D’après les autorités des différents Länder souhaitant recourir aux admissions forcées, interrogées par Die Welt, la pratique serait réservée aux cas «extrêmes», à savoir des violations répétées de la quarantaine par des individus se sachant contaminés. Le journal allemand cite comme exemple du type de problèmes rencontrés par les autorités, celui d’un homme de 27 ans mis en examen dans la ville de Göttingen (Baxe-Saxe) pour s’être entraîné deux fois dans une salle de sport en mai 2020, alors qu’il se savait être infecté par le Covid-19.

Hôpitaux et centre de détention réquisitionnés

Parmi les Länder qui devraient prochainement avoir recours aux admissions forcées, figure selon le tour d’horizon de Die Welt le Bade-Wurtemberg, un Land du sud du pays frontalier de la France. Deux hôpitaux devraient bientôt y être mis à disposition afin de servir de centres de détention pour les «briseurs de quarantaine». Un porte-parole du ministère local des Affaires sociales précise que ces lieux seront surveillés «en permanence par un service de sécurité».

Tout au nord du pays, le Schleswig-Holstein prévoit d’accueillir dès les prochains jours qui viennent les récidivistes dans le centre de détention pour mineurs de Moltsfelde, à Neumünster.

Le Brandebourg, Land qui entoure Berlin, veut également mettre en place un bâtiment visant à centraliser les «briseurs de quarantaine», qui pourrait être un hôpital ou d’autres «installations appropriées» où seraient internés les contrevenants, selon les termes utilisés par les autorités interrogées par Die Welt.

En Saxe, dans l’est du pays, la loi prévoit que les citoyens qui enfreignent la quarantaine soient détenus dans un «hôpital fermé à clé ou dans un autre logement approprié». Jugeant «plutôt improbable» de devoir recourir à ce scénario extrême, le ministère local des Affaires sociales précise néanmoins rechercher un lieu «adapté aux soins médicaux [et pouvant] être gardé par la police», afin de ne pas empiéter sur les besoins de lits d’hôpital.

Des mesures protégées par la Constitution

Selon Christoph Degenhart, professeur de droit constitutionnel interrogé par le quotidien allemand, de telles mesures d’internement seraient conformes à la constitution allemande – pourtant très protectrice des libertés individuelles – à condition que la quarantaine forcée soit prononcée par un juge. En outre, il souligne que ces mesures, pour rester constitutionnelles, doivent être «proportionnées» à des «violations massives et répétées de l’obligation de quarantaine».

Certains Länder comme la Bavière ou Berlin, ne prévoient en revanche aucune mesure d’internement obligatoire prochainement.

Alors qu’elle était parfois citée en exemple lors de la première vague de Covid-19 du printemps 2020, l’Allemagne voit le nombre de nouveaux cas et de décès dus au coronavirus augmenter nettement depuis début novembre. Le 20 janvier, 1 013 décès dus au Covid étaient comptabilisés en Allemagne, pour un total de 50 000 morts depuis le début de la pandémie.

Outre-Rhin, toute personne dépistée positive au Covid-19 est soumise à une quarantaine de deux semaines. Les personnes qui reviennent d’une zone à risque doivent également être mises en quarantaine pendant dix jours, c’est-à-dire une période qui peut être réduite à cinq jours après un test négatif. Les personnes cas-contacts ou attendant le résultat d’un test sont appelées à pratiquer une auto-quarantaine. En cas de non-respect de cette législation, les amendes, qui sont du ressort des différents Länder, peuvent s’élever jusqu’à 25 000 euros, selon Die Welt.

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/international/83007-covid-allemagne-vers-internement-obligatoire-pour-ceux-qui-enfreignent-quarantaine

Voir aussi : Un tribunal allemand déclare le confinement régional inconstitutionnel dans une décision politiquement explosive
Un citoyen allemand a gagné un procès, il était accusé d’avoir fété son anniversaire (ils étaient 8).

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